L’accès à la propriété est un rêve partagé par de nombreuses familles. Grâce au Prêt d’Accession Sociale (PAS), cette ambition devient plus accessible, même pour les foyers aux revenus modestes. Conçu pour financer l’achat d’une résidence principale ou les travaux de rénovation liés à l’amélioration du bien et les économies d’énergie, le PAS est un levier financier significatif. Vous vous demandez comment obtenir un PAS ? Quel est son taux d’intérêt ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
Qu’est-ce que le Prêt d’Accession Sociale (PAS) ?
Le PAS est une aide financière qui permet aux ménages aux revenus modestes de devenir propriétaires de leur résidence principale ou d’y réaliser des travaux d’amélioration et d’économie d’énergie. Ce logement doit devenir la résidence principale de la famille dans l’année suivant l’achat ou la fin des travaux.
Les opérations immobilières financées par le PAS
Le PAS peut financer diverses opérations immobilières, y compris l’achat d’un terrain et la construction d’un bien, l’achat d’un logement neuf ou ancien avec des travaux d’amélioration, ou encore des travaux d’économie d’énergie, d’agrandissement ou de transformation d’un local non résidentiel en logement, à condition que le montant des travaux soit d’au moins 4 000 euros.
Les avantages du Prêt d’Accession Sociale
Le PAS présente plusieurs avantages notables. Son taux d’intérêt est plafonné et les frais d’instruction du dossier sont limités à 500 euros. De plus, il n’y a pas de frais supplémentaires en cas de prêt modulable, et les frais de notaire sont réduits. Enfin, le prêt doit être garanti par une sûreté réelle, exonérée des taxes de publicité foncière.
Qui peut bénéficier du PAS ?
Le PAS est destiné aux personnes aux revenus modestes souhaitant acquérir ou rénover leur résidence principale. Pour être éligible, il faut être Français ou posséder un titre de séjour, occuper le bien de façon permanente pendant toute la durée de remboursement du prêt et avoir des revenus ne dépassant pas certains plafonds dépendant de la localisation du logement et du nombre de personnes qui l’occupent.
Montant, durée et taux d’intérêt du PAS
Il n’y a pas de montant maximum pour le PAS, il peut financer l’intégralité du coût de l’investissement. Sa durée est généralement comprise entre 5 et 30 ans, mais peut aller jusqu’à 35 ans. Le taux d’intérêt, qu’il soit fixe ou variable, est plafonné. Ainsi, au 1er juillet 2023, le taux d’intérêt de référence du PAS est de 3%.
Conditions de remboursement du PAS
Le prêt doit être garanti par une hypothèque ou une caution, et est exempt de taxes de publicité foncière. Les frais de dossier sont plafonnés à 500 euros. Pendant la durée de remboursement, le logement ne peut être transformé en local commercial ou loué plus de quatre mois par an, utilisé comme résidence secondaire, ou encore être lié à un contrat de travail.
PAS versus prêt conventionné
La différence majeure entre ces deux prêts réside dans leurs conditions d’attribution. Le prêt conventionné n’est pas soumis à des conditions de ressources, alors que le PAS est réservé aux emprunteurs dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond.
Cumul du PAS avec d’autres prêts
Depuis le 1er janvier 2020, il n’est plus possible d’obtenir des APL pour les nouvelles acquisitions financées par le PAS. Cependant, le PAS peut être complémentaire à d’autres financements comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Plan Épargne Logement (PEL), le prêt action logement, le prêt relais, etc.
Le PAS est donc une opportunité financière à saisir pour les ménages aux revenus modestes qui aspirent à devenir propriétaires. N’hésitez pas à contacter votre banque ou un conseiller immobilier pour plus d’informations.
